- 01 a) Règlement communal sur la collecte et l’élimination des déchets 2012
- 01 b) Directive communale sur la gestion des déchets 2012
- 01 c) Elimination des déchets carnés 2018
- 02 Règlement déchetterie de Châtonnaye 2016
- 03 Règlement sur les émoluments communaux 2012
- 04 2022 Règlement émoluments adm. police des constructions
- 05 Règlement sur les arbres 1987
- 06 Règlement de police 2009
- 07 Règlement communal sur les inhumations 2013
- 08 Règlement communal sur la collecte, l’évacuation et l’épuration des eaux usées et eaux claires 2007
- 08 b Tarifs collecte évacuation épuration 2018
- 09 a Règlement communal sur la distribution de l'eau 2017
- 09 b Annexe au règlement des eaux 2018
- 09 c Taxes distribution de l'eau 2018
- 10 Règlement du Conseil Général 2019
- 11 Guide pour la taille des arbres et des haies 2015
- 12 Arrêté d’imposition 2021-2022
- 13 Règlement sur le personnel communal 2022
Le document suivant peut être consulté au greffe communal
- Règlement de l’Association de communes du SDIS de la Broye-Vully